J.O. Numéro 240 du 15 Octobre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16442

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Arrêtés du 3 octobre 2000 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010391A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 octobre 2000 :
Il est mis fin, à compter du 1er février 2000, aux fonctions de M. Januszkiewicz, agent administratif de 1re classe, en sa qualité de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Quentin.
M. Decoms (Gilles), agent administratif de 2e classe, est nommé régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Quentin à compter du 1er octobre 2000.